Gestionnaire collège – infos utiles

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Les règles de la commande publiques

En Avril 2016, une nouvelle réglementation relative au code des marchés publics est entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consulter l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016. Concernant l’approvisionnement local de la restauration collective, le code des marchés publics présente néanmoins des possibilités pour soutenir les filières locales.