Protection de vos données a caractère personnelles traitées par le Département de la Manche

Objet du traitement de données :

Saveurlocale Manche

Finalité :

Site internet de mise en relation entre des producteurs fermiers et les collèges du département.

Bases légales :

Les producteurs fermiers et les potentiels acheteurs (gestionnaire de collège et/ou chef de cuisine), consentent au traitement de leurs données à caractère personnel pour cette finalité spécifique (article 6-a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD ).

Données traitées :

Catégories de données traitées

• Producteurs fermiers
  • Données de géolocalisation du demandeur : adresse, gps, sites de livraisons
  • Données collectées indirectement via le flux sirene (absence de données personnelles) : numéro siret, numéro sirene, secteur d’activité : code naf (nomenclature d’activité française), nom de l’entreprise, raison sociale/enseigne, adresse de l’entreprise : numéro/voie/code postal/ville
  • Statut : entreprise/association/autre, tranche d’effectif de l’entreprise
  • Données de connexion : adresse ip, logs pour toute action sur le serveur
• Acheteurs
  • Identité : nom, prénom, adresse mail
  • Catégorie poste : gestionnaire ou chef de cuisine
  • Données de connexion : adresse ip, logs pour toute action sur le serveur

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas une prise de décision automatisée.

Personnes concernées :

• Les producteurs fermiers
• Les acheteurs (gestionnaire de collège et/ou chef de cuisine)

Destinataires des données :

• Pour toutes les catégories : les administrateurs fonctionnels de la plateforme (Direction des nouvelles ruralités du Département de la Manche) et les personnels en charge de l’administration technique du site (Direction de l’informatique, de l’innovation et de la modernisation du Département de la Manche)
• Pour les producteurs fermiers : référent circuits courts des organisations professionnelles et/ou agricoles (conventions entre le Département de la Manche et les partenaires)

Formulaire de contact

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont transmises sur une boîte mail de service. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique). Seules les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.

Les données collectées seront communiquées au service concerné par la demande au sein du Département de la Manche. Les personnes sont informées que leurs données peuvent éventuellement faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire afin de pouvoir répondre à leur demande. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées durant 12 mois.

Transferts des données hors Union Européenne :

Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées en base active 18 mois après l’inactivité du compte, puis archivées 2 ans selon des procédés sécurisés. A l’issue de ces délais les données sont supprimées.

Sécurité

Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité du Département.

Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur notamment celles énoncées par les autorités compétentes.

Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations imposées par notre politique interne en la matière.

La plateforme Saveurlocale Manche a fait l’objet d’une décision d’homologation par arrêté.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi informatique et libertés modifiée) :

• Vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, opposition et limitation du traitement vous concernant.
• Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment.

Exercer vos droits

, pour les producteurs fermiers 

Chambre régionale d’Agriculture de Normandie
Madame Corinne Deleu
corinne.deleu@normandie.chambagri.fr
6 rue des roquemonts – CS 45346 – 14053 Caen cedex 4

Bio en Normandie
Madame Marie-Thérèse Becan
mtbecan@bio-normandie.org
2 bis longue vue des astronomes – 14111 Louvigny

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Manche
Monsieur Yoann Lechevalier
ylechevalier@cma-normandie.fr
Avenue général patton – B.P. 139 – 50201 Coutances Cedex

Le réseau des CIVAM Normands
Monsieur Théotime Endelin
theotime.endelin@civam.org
Antenne de Vassy 2, route de Montsecret – Vassy – 14 410 – Valdallière

Exercer vos droits

, pour les acheteurs

Le délégué à la protection des données (DPD) du département est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

• dpo@manche.fr
• Département de la Manche –  a l’attention du délégué à la protection des données – 50050 Saint-Lô Cedex

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL(3, place fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex www.cnil.fr).